Comme toutes les sociétés civiles, la société civile immobilière est dirigée par un ou plusieurs gérants. Ce mode de société présente des réels avantages. Le livre « créer et gérer votre SCI » (256 pages) de Christian Micheaud », démontre et couvre l’ensemble de la gestion d’une SCI. Plusieurs cabinets en ligne vous montrent comment dissoudre une société civile immo ?
La SCI, s’avère le bon choix pour acquérir un bien immobilier et le gérer. Et l’idée de laisser des biens immobiliers au nom d’une seule personne physique, peut être très coûteuse. Et il sera dommage vraiment de laisser cette opportunité de gestion et de transmission du patrimoine, filer entre les mains. La constitution d’une SCI peut résoudre plusieurs problèmes successoraux. Toutefois, il faudrait s’informer auprès d’un spécialiste .
Si vous êtes associé ou gérant d’une société civile immobilière, il est très important de connaitre les devoirs, les droits du gérant envers les associés et les tiers, sa responsabilité et les pouvoirs qu’il peut exercer tout au long de son mandat. Ci-dessous quelques points que le livre a évoqués, et qui pourront vous illuminer le chemin vers une SCI dans les normes.
Pouvoirs du gérant
Selon l’article 1849 du code civil, le gérant engage la SCI avec les tiers dans tout acte entrant dans l’objet social. Tout autre acte, ne faisant pas mention spécifique dans le statut, doit solliciter l’accord des associés. Par exemple le gérant n’a pas le droit de vendre un bien immobilier, si une clause ne le mentionne pas clairement dans le statut dûment signé et enregistré.
Les pouvoirs concrets du gérant SCI
- l’achat du bien immobilier et l’acquisition de l’emprunt, objet de l’hypothèque du bien immobilier en garantie du bien.
- location des appartements, maisons, locaux, la collecte des loyers, le paiement des charges, et les déclarations fiscales.
- l’ouverture d’un compte en banque, la tenue d’une comptabilité.
- réaliser les travaux d’entretien nécessaires des biens immobiliers.
Restrictions des pouvoirs du gérant
Normalement, le gérant d’une SCI est apte à gérer tous les actes de fonctionnement de la société, d’après l’article 1848 du code civil. Cependant toute restriction doit être mentionnée dans le statut de la société et consentie par tous. Tout acte répondant à l’objet social de la SCI est légal, mais peut être limité par une clause restrictive dans les statuts. Après une certaine période, vous pouvez vendre vos biens, voilà comment dissoudre une société civile immo.
